L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Délais : D’immédiat à quelques jours
Coût : Gratuit
Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu’une première demande.
LE DEMANDEUR DOIT PRÉSENTER :
Coût :
Durée de validité :
A noter :
Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: passeport.ants.gouv.fr
La première étape consiste à se présenter en Mairie afin d’obtenir un dossier de mariage comprenant la procédure à suivre et les pièces administratives à fournir.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Qui peut signer un PACS ?
Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe et leur nationalité, peuvent signer un PACS.
Où faire la demande ?
Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires peuvent s’adresser :
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), la copie intégrale de votre acte de naissance daté de – 3 mois, un justificatif de domicile.
Pour le partenaire né à l’étranger :
La copie intégrale de l’acte de naissance daté de – 6 mois, un certificat de coutume daté de – 6 mois, certificat de non-pacs daté de – 3 mois.
Prendre rendez-vous en mairie pour la signature de la déclaration conjointe.
Contact pour plus d’informations :
Chantal EURY
Service Etat Civil
Tel : 02.31.44.62.01
Lien : www.service-public.fr
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulairequi précisera les mentions suivantes :
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :
Ce justificatif d’identité peut être :
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).