Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Le site est essentiellement destiné à informer des manifestations, de la gestion de la vie courante de la commune, et promouvoir l’attractivité de son territoire. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme DEGRANGE Anne, Maire de la commune. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Téléphone : 0385244293
  • E-mail : mairie.martignylecomte@wanadoo.fr

Délégué à la Protection des Données :

Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a été nommé Délégué à la Protection des Données. Il peut être contacté de la manière suivante :

Droits concernant vos données à caractère personnel :

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire via :

Martigny le Comte village en Charolais
Un site réalisé par Gérald Morales, design et développement web.
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