Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Le site est essentiellement destiné à informer des manifestations, de la gestion de la vie courante de la commune, et promouvoir l’attractivité de son territoire. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme DEGRANGE Anne, Maire de la commune. Il peut être contacté de la manière suivante :
- Téléphone : 0385244293
- E-mail : mairie.martignylecomte@wanadoo.fr
Délégué à la Protection des Données :
Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a été nommé Délégué à la Protection des Données. Il peut être contacté de la manière suivante :
Droits concernant vos données à caractère personnel :
- Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
- Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
- Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
- Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire via :
