Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
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Situation : CPAM
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions.
L'autre partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
En cas de difficultés pour payer, des aides financières (site externe) peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.
Ces aides peuvent aussi notamment :
À savoir
En fonction de son budget et du contexte local, votre caisse d'Assurance maladie peut attribuer d’autres aides.
Des aides sont aussi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (exemples : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs).
Les aides sont versées :
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'Assurance maladie.
L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.
Vous pouvez le faire soit via internet ou par téléphone.
À noter
Ces aides sont facultatives. Vous ne pouvez pas contester le refus de l'Assurance maladie de vous fournir une aide.
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Cas : Sur internet
Depuis votre compte Ameli, vous vous laissez guider par le chatbot de l’Assurance maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière ».
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Cas : Par téléphone
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
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Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant d’appeler.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation (site externe).
Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital.
En effet, l'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation à :
L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.
À savoir
L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.
Situation : MSA
La MSA peut apporter une aide aux familles qui rencontrent des difficultés à assurer leurs dépenses de santé ou à accéder aux soins.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
