Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.

Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités. Il peut s'agir :

  • Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
  • D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur, expert-comptable, avocat ou notaire) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
  • Du syndic de la copropriété. Il est notamment recommandé qu’il assiste aux séances du conseil syndical qui portent sur la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale, l’opportunité de certains travaux ou d’examiner les propositions de techniciens (juristes, architectes, etc.).
  • D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.

Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.

À noter

Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

Textes de référence

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir aussi

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F11384. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 25 September 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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