Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).

L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.

Mairie

Service compétent pour Martigny le comte :

Mairie - Martigny-le-Comte

177 route de Saint-Bonnet-de-Joux
71220 Martigny-le-Comte

Téléphone : 03 85 24 42 93

Courriel : mairie@martignylecomte.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Mardi08:30–12:00
Mardi08:30–12:00, 13:30–17:00
Mercredi08:30–10:30
Jeudi – Vendredi08:30–12:00, 13:30–17:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

Textes de référence

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Mairie

Service compétent pour Martigny le comte :

Mairie - Martigny-le-Comte

177 route de Saint-Bonnet-de-Joux
71220 Martigny-le-Comte

Téléphone : 03 85 24 42 93

Courriel : mairie@martignylecomte.fr

Horaires d'ouverture
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Lundi – Mardi08:30–12:00
Mardi08:30–12:00, 13:30–17:00
Mercredi08:30–10:30
Jeudi – Vendredi08:30–12:00, 13:30–17:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Point ressource à la vie associative

Service compétent pour Martigny le comte :

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire

173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex

Téléphone : 03 85 21 99 00

Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de la vie associative

Voir aussi

Définitions

Siège social d'une association

Adresse officielle où l'association est enregistrée et où elle exerce ses activités administratives

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F1174. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Dates : mise à jour de la fiche : 20 October 2025 ; dernière modification importante : 20 February 2018 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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