Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler. Le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant sa période de congés payés.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler. L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel de son employé en congés payés. L’employeur doit respecter les conditions fixées par la convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Trouver sa convention collective
Des mesures de compensation peuvent alors être prévues en cas de rappel du salarié sur son lieu de travail pendant ses congés payés, comme par exemple :
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.
Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.
