Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Cas : Prêt immobilier « classique »

Le prêt immobilier « classique » (dit également prêt bancaire de droit commun) correspond au type de prêt le plus proposé par les banques. Il se caractérise par sa durée, son taux d’intérêt (fixe ou révisable) défini par la banque, la garantie exigée par la banque, et la souscription d'une assurance emprunteur.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de revendre votre logement avant d'avoir remboursé intégralement votre prêt immobilier.

Cette vente permet :

• de rembourser le prêt par anticipation,
• ou, avec l'accord de la banque, de transférer votre crédit en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Le contrat est alors modifié pour que le crédit porte sur le nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui du crédit initial.

Cas : Prêt à taux zéro (PTZ)

Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro, à condition que vous remboursiez immédiatement la totalité de la somme restant due.

Vous devez donc régler en une seule fois tout le capital restant dû au titre du PTZ, sans attendre les échéances (mensualités) prévues au départ.

Ce remboursement doit être effectué au plus tard au moment de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière. Vous devez également informer votre banque de la vente dès la signature de l'acte authentique.

Vous pouvez toutefois éviter ce remboursement immédiat en transférant ce crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale. Vous continuez alors à rembourser votre prêt aux conditions initialement prévues (durée, échéances etc.). Pour pouvoir bénéficier de cette situation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir prévenu la banque avant la vente de votre logement,
• le transfert doit intervenir dans un délai maximal de 6 mois à partir de la date à laquelle votre logement cesse d’être votre résidence principale,
• si le transfert a lieu dans les 6 ans qui suivent le versement du PTZ, votre nouveau bien doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert (plafonds de ressources, nature du logement, zonage, etc.),
• votre banque doit accepter le transfert.

Cas : Prêt conventionné « classique »

Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé intégralement un prêt conventionné « classique ».

Dans ce cas, vous devez informer votre banque dès la signature de l’acte authentique. 2 solutions sont alors prévues :

• soit, vous remboursez intégralement et en anticipé le capital restant dû au jour de la signature. Cela signifie que vous réglez en une seule fois toute la somme restant due, sans attendre les échéances (mensualités) prévues au départ,
• soit, avec l’accord de votre banque, vous transférez votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Cas : Prêt d'accession sociale (PAS)

Oui, vous pouvez revendre votre logement avant d'avoir remboursé le PAS, à condition que vous remboursiez immédiatement la totalité de la somme restant due.

Ce remboursement se fait au moyen du prix de vente. En effet, le prix de la vente sert d’abord à rembourser le capital restant dû auprès de la banque et les accessoires (intérêts, indemnités éventuelles).

En pratique, avant de revendre, il est donc indispensable de :

• vérifier dans votre offre de prêt PAS les clauses relatives au remboursement anticipé (indemnités, conditions particulières, éventuelle possibilité de transfert du prêt sur une nouvelle résidence principale),
• faire établir par votre banque un relevé du capital restant dû et du montant de l’indemnité de remboursement anticipée.

Cas : Autre prêt

Pour un autre type de prêt, il convient de contacter la banque auprès de laquelle vous avez souscrit l’emprunt.