Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Identification
L'identification consiste :
Les règles varient selon que vous êtes né ou non en France :
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Cas : Né en France
Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits accessible à partir de votre compte Ameli.
À noter
Si vous êtes affilié à un régime autre que le régime général (exemple : MSA), il faut contacter l'organisme de rattachement.
Cas : Né à l'étranger
Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation (site externe) (exemple : vous êtes exploitant agricole, il faut contacter la MSA).
Affiliation
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.
Elle dépend :
C'est pourquoi :
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année
Code général des collectivités territoriales : article R2151-1 (site externe)
