Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez avoir une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Service en ligne
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez avoir une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez avoir une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur internet
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire
Vous devez avoir une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :
Attention
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Formulaire
Ministère chargé des finances
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre fiscal
