Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.
Les statuts peuvent par exemple :
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Service compétent pour Martigny le comte :
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire
173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex
Téléphone : 03 85 21 99 00
Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026
Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de la vie associative
Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.
