[RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]

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  1. Vous arrivez en France par bateau, train ou avion et l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France) modifier : Vous arrivez en France par bateau, train ou avion et l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France)

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Maintien d'un étranger en zone d'attente

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F36508. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 24 July 2025 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

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