RG CFS Décès

Vos réponses

1. Vous êtes l'époux ou l'épouse de la personne décédée modifier : Vous êtes l'époux ou l'épouse de la personne décédée
2. Le décès a eu lieu en France modifier : Le décès a eu lieu en France
3. Il a eu lieu dans un Ephad modifier : Il a eu lieu dans un Ephad
4. Un contrat obsèques a été souscrit avant son décès modifier : Un contrat obsèques a été souscrit avant son décès
5. La personne décédée était retraitée et auparavant agent contractuel dans la fonction publique modifier : La personne décédée était retraitée et auparavant agent contractuel dans la fonction publique
6. La personne décédée était locataire de sa résidence principale modifier : La personne décédée était locataire de sa résidence principale
7. La personne décédée était propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires modifier : La personne décédée était propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires
8. La personne décédée n'avait pas de véhicule à moteur modifier : La personne décédée n'avait pas de véhicule à moteur

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