Questionnaire - Nom de famille d’un enfant adopté

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Vos réponses

  1. Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin modifier : Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin
  2. Par adoption plénière modifier : Par adoption plénière

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L'adoption crée un lien de filiation entre l’adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière (site officiel).

Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.

Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

Les informations qui vous concernent :

Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F39924. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 6 November 2026 ; fichier source vosdroits_20261112_023051.zip du 12 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 12 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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