Dossier
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Service compétent pour Martigny le comte :
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire
173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex
Téléphone : 03 85 21 99 00
Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026
Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de la vie associative
Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Détails : Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Formulaire
Ministère chargé de l'économie
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable d'une vente au déballage
Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
