Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé

Dossier

Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Capital décès

Rentes

Services en ligne et formulaires

Comment faire si…

Définitions

Ayant droit

Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche

Rente

Versement périodique d'une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu'au décès

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N31163. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 2 February 2021 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram