Contrôle technique

Dossier

Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.

Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.

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Définitions

Véhicule de catégorie M1

Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.

Code de la route : articles R311-1 à D311-4 (site externe)

Véhicule de catégorie N1

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules (site externe)

Véhicule de catégorie L

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Code de la route : articles R311-1 à D311-4 (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N31200. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 18 April 2024 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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