Associations sous régime légal spécial

Dossier

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Service compétent pour Martigny le comte :

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire

173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex

Téléphone : 03 85 21 99 00

Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de la vie associative

Questions ? Réponses !

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N558. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 October 2020 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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