Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.
Cette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.
Par mail : daj-agrément@sg.social.gouv.fr
Ministère chargé de la santé
Service compétent pour Martigny le comte :
Agence régionale de santé (ARS) - Bourgogne-Franche-Comté
2 place des Savoirs Immeuble Le Diapason
21000 Dijon
Adresse postale : 2 place des Savoirs CS 73535
21035 Dijon Cedex
Téléphone : 0 808 80 71 07
Courriel : ars-bfc-direction-generale@ars.sante.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026
Accéder au site : ars.sante.fr (site externe)
Ministère chargé de la santé
