Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 12751*01

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Où s'adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Service compétent pour Martigny le comte :

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) - Bourgogne Franche-Comté

5 place Jean-Cornet
25000 Besançon

Adresse postale : 5 place Jean Cornet BP 31983
25020 Besançon Cedex

Téléphone : 03 81 65 47 00

Courriel : ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : drdjscs.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1236. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 3 March 2022 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram