Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11469*03
Coût

Service gratuit

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Particulier employeur qui souhaite déclarer l’embauche d’un jeune au pair, d’un stagiaire aide familial étranger, d’un salarié au pair ou d’un travailleur occasionnel du bâtiment

Calendrier

À adresser dans les 8 jours suivant la date d’embauche

Comment faire ?

Étapes

  1. Télécharger le formulaire
  2. Compléter le formulaire, le signer et le dater
  3. Imprimer le formulaire
  4. Le transmettre à l’Urssaf

Documents à fournir

  1. Informations concernant l’employeur (nom, prénom et état civil notamment)
  2. Informations concernant le salarié (nom, prénom et état civil notamment)

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Urssaf

Accéder au site : urssaf.fr (site externe)

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1354. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 24 April 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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