Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11383*02
Autre numéro
S6201c

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Contact support Ameli pour les entreprises

Accès aux pages de contact (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R14592. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 8 April 2025 ; dernière modification importante : 29 October 2021 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram