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Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger
Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Cerfa
n° 11797*01
Coût
Service gratuit
Étapes
4 étapes
Langue
Langue française
Public concerné
Salarié ou employeur résidant à l’étranger
Calendrier
Le dossier doit parvenir avant le 1er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 15 octobre de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1er janvier.
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)
Martigny le Comte village en Charolais
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