Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
À noter
Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année (site externe) à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
Accéder au site : impots.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé des finances
