Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 13748*05

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Notices

Autres façons de faire la démarche

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Fédération nationale de la pêche en France

Service compétent pour Martigny le comte :

Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Saône-et-Loire

123 rue de Barbentane Sennecé
71004 Mâcon

Téléphone : 03 85 23 83 00

Courriel : contact@peche-saone-et-loire.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Jeudi09:00–12:00, 14:00–17:00
Vendredi09:00–12:00, 14:00–16:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : federationpeche.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R18121. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 11 December 2020 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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