Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Centre de contacts Net-Entreprises

0 806 800 700 (appel non surtaxé).

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R19231. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 November 2024 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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