Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
À la signature du CAPE et avant le lancement de l’activité, la structure d’appui (ou accompagnatrice) doit informer les organismes sociaux, à savoir l’Urssaf et France Travail de la conclusion du CAPE. En cas de renouvellement du CAPE ou de résiliation anticipée, la structure d’appui doit prévenir l’Urssaf et France travail.
