Déclaration d’un engin non homologué

Un vendeur professionnel doit immédiatement déclarer la vente d’un engin neuf non homologué (quad, moto-cross, mini-moto, pocket bike, pit-bike, dirt bike, etc.) dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques.

L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin.

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h, et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques, doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

Toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition. 

Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toute modification ultérieure (vol, vente, changement d'adresse…) intervenant après sa déclaration initiale.

La déclaration en ligne Déclaration et identification de certains engins motorisés sur le site DICEM permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification sans frais postaux. 

La connexion au site DICEM se fait par FranceConnect. Vous aurez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : une vue sur tous les engins déclarés dans DICEM, un suivi de vos démarches, un accès à vos attestations, … Vous n’aurez ni justificatif d’identité, ni justificatif de domicile à fournir et éviterez les frais postaux.

Une fois votre démarche en ligne validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM.

Pour rappel, c’est au propriétaire de l’engin de faire graver le numéro d’identification de l’engin sur une partie non amovible. Si vous avez acheté votre engin neuf chez un concessionnaire, c’est au vendeur professionnel d’assurer la gravure.