Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 10083*03

Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.

Notices

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Service compétent pour Martigny le comte :

Agence régionale de santé (ARS) - Bourgogne-Franche-Comté

2 place des Savoirs Immeuble Le Diapason
21000 Dijon

Adresse postale : 2 place des Savoirs CS 73535
21035 Dijon Cedex

Téléphone : 0 808 80 71 07

Courriel : ars-bfc-direction-generale@ars.sante.fr

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : ars.sante.fr (site externe)

Ministère chargé de la santé

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R33426. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 9 September 2021 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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