Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 14000*02
Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Tout parent séparé ou divorcé choisissant la garde alternée

Comment faire ?

Étapes

  1. Imprimer le formulaire
  2. Le remplir et le signer
  3. L’envoyer à votre caisse Caf ou MSA

Documents à fournir

Compléter également une déclaration de situation, téléchargeable sur le site www.caf.fr ou sur le site www.msa.fr, et la joindre à l’envoi

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : caf.fr (site externe)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R36342. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 March 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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