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Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé Coût Service gratuit
Étapes 3 étapes
Langue Langue française
Public concerné Parent d’élève inscrit dans un collège ou un lycée privé
Comment faire ? Étapes Télécharger et imprimer le formulaire de procurationRemplir le formulaire de procurationSigner le formulaire de procurationAdresser ou déposer le formulaire de procuration au représentant légal de l’établissement scolaire de votre enfantFiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R40723 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 30 June 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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