Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Par courrier

Secrétariat général

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Par courriel

cnaop.contact@france-enfance-protegee.fr

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R41397. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 25 September 2025 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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