Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Comment faire ?

Étapes

1. Renseigner vos informations personnelles
2. Renseigner le motif de la demande et le type d’acte demandé
3. Indiquer la date et le lieu du décès de la personne concernée
4. Vérifier le récapitulatif
5. Envoyer la demande

Suivi de la démarche

Délai

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

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