Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)

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Coût

Service gratuit

Langue

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Public concerné

Réfugié, apatride

Document nécessaire

Se munir du numéro de dossier Ofpra

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R43333. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 27 April 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

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