Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger.
Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle.
Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).
Accéder au site : impots.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé des finances
