Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15763*02
Autre numéro
S1106a
Coût

Service gratuit

Étapes

5 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Personne demandant l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. L’imprimer
  4. Le signer
  5. L’envoyer à votre caisse d'Assurance maladie (CPAM, MSA)

Documents à fournir

Le verso du formulaire présente toutes les justificatifs à présenter en fonction de votre situation

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : ameli.fr (site externe)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R45084. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 21 April 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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