Tout document utile pour le traitement de la demande (toutes les preuves peuvent être présentées devant le conseil de prud’hommes : courriels, bulletins de paie, contrat de travail, attestation...)
Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.
Martigny le Comte village en Charolais
Un site réalisé par Gérald Morales, design et développement web.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
