Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national

Formulaire

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Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

182, rue Saint-Honoré

75033 PARIS Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

Ministère de la culture

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R45376. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 27 July 2022 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

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Martigny le Comte village en Charolais
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