Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15618*01

Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Préfecture

Service compétent pour Martigny le comte :

Préfecture - Saône-et-Loire

196 rue de Strasbourg
71000 Mâcon

Adresse postale : 196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9

Téléphone : 03 85 21 81 00

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi08:30–12:00, 13:30–17:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture

Service compétent pour Martigny le comte :

Sous-préfecture - Charolles

28 rue de la Madeleine
71120 Charolles

Téléphone : 03 85 21 81 00

Courriel : sp-charolles-pref71@saone-et-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi08:00–12:00, 14:00–16:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : interieur.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R46148. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 November 2018 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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