Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15511*04
Coût

Service gratuit

Étapes

5 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié de droit privé qui souhaite utiliser les points acquis sur son compte pour diminuer son temps de travail sans perte de salaire

Comment faire ?

Étapes

  1. Télécharger le document
  2. Imprimer le document
  3. Renseigner les informations demandées
  4. Signer le document
  5. Transmettre le document

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Où s'adresser ?

Compte professionnel prévention - 3682

Pour toute question sur la mise en place du compte professionnel de prévention (C2P) pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels

Par téléphone

3682

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Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si vous n'arrivez pas à joindre ce numéro court ou depuis l'étranger, composez le 0033 97110 3682 (appel non surtaxé).

09 70 29 90 90 (appel non surtaxé) pour toute question liée à un problème technique.

Par courrier

Compte professionnel de prévention

Libre réponse 86057

35099 Rennes Cedex 9

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R46258. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 10 April 2026 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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