Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15656*06

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire
  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

Notices

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Agence de services et de paiement (ASP)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R46801. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 19 April 2024 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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