Dissolution d'une association (e-dissolution)

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service Public

Attention

Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux formulaires de demande (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R47870. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 7 February 2025 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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