Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit

Comment faire ?

Étapes

1. Renseigner vos informations personnelles
2. Renseigner le motif de la demande et le type d’acte demandé
3. Indiquer la date et le lieu du décès de la personne concernée
4. Vérifier le récapitulatif
5. Envoyer la demande

Suivi de la démarche

Délai

Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

Fiches pratiques associées

• Acte de décès : demande de copie intégrale (Actes d'état civil)
• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? (Déclaration de décès, obsèques et sépulture)

Dossiers associés

• Actes d'état civil