Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété

Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

2 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Usufruitier ou nu-propriétaire, en cas d’usufruit viager (à la suite d’une donation ou d’une succession)

Comment faire ?

Étapes

  1. Indiquer la valeur totale du ou des biens
  2. Préciser l’âge de l’usufruitier

Attention

Le simulateur ne s’applique pas dans les cas suivants : usufruit temporaire, droit d’usage et d’habitation, impôt sur la fortune immobilière (Ifi).

Mode d'emploi

Indiquer l’âge révolu de l’usufruitier, c’est-à-dire l'âge au dernier anniversaire.

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Définitions

Usufruitier

Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Nu-propriétaire

Propriétaire d'un bien dont il peut disposer sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance attribuée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R49427. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 24 September 2025 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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