Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15826*01

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Mairie

Service compétent pour Martigny le comte :

Mairie - Martigny-le-Comte

177 route de Saint-Bonnet-de-Joux
71220 Martigny-le-Comte

Téléphone : 03 85 24 42 93

Courriel : mairie@martignylecomte.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Mardi08:30–12:00
Mardi08:30–12:00, 13:30–17:00
Mercredi08:30–10:30
Jeudi – Vendredi08:30–12:00, 13:30–17:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Préfecture de police de Paris

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr (site externe)

Préfecture

Service compétent pour Martigny le comte :

Préfecture - Saône-et-Loire

196 rue de Strasbourg
71000 Mâcon

Adresse postale : 196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9

Téléphone : 03 85 21 81 00

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi08:30–12:00, 13:30–17:00

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de l'intérieur

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R49746. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 5 April 2022 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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