Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

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Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié de droit privé en CDI

Comment faire ?

Étapes

  1. Compléter toutes les informations pour personnaliser votre lettre (vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application)
  2. Télécharger votre lettre au format PDF
  3. Imprimer et signer votre lettre
  4. Envoyer votre lettre à votre employeur par RAR de préférence

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R49885. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 18 September 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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