Transmettre le formulaire à l’Agence de services et de paiement (ASP)
Agence de services et de paiement (ASP) - Dispositif défenseurs syndicaux
Par courrier
DR ASP CORSE-PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Dispositif Défenseurs Syndicaux
7b, route de Galice
Immeuble le Mirabeau
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02
Par téléphone
04 42 52 54 32
Par mail
aix-defenseurs-syndicaux@asp-public.fr
Documents à fournir
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : 1re demande et en cas de changement de situation
Copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Cas : Pour toute demande
Attestation(s) d’exercice de la mission de défenseur syndical à l’audience délivrée(s) par le greffe du conseil de prud’hommes ou de la cour d’appel correspondante (en annexe de la notice)
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Martigny le Comte village en Charolais
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