Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations (site officiel) pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.
Accéder au site : justice.fr (site externe)
Ministère chargé de la justice
Service compétent pour Martigny le comte :
Tribunal de commerce de Mâcon
9 COURS MOREAU
71000 MACON
Téléphone : 03 85 38 04 85
Courriel : rcs@greffe-tc-macon.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026
Accéder au site : infogreffe.fr (site externe)
Infogreffe
