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Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Coût Service gratuit
Étapes 3 étapes
Langue Langue française
Public concerné Agent public territorial
Comment faire ? Étapes Imprimer le formulaireLe faire remplir à la main par la collectivité et le remplir vous-mêmeFaire signer ce formulaire par votre collectivité et vous-mêmeÀ savoir
Il doit faire l’objet d’un échange entre vous et votre collectivité.
Mode d'emploi Une notice (site externe) présente le mode d’emploi d’une demande de dispense.
Suivi de la démarche Recours En cas de désaccord avec la décision prise par le CNFPT , la collectivité employeur et vous pourront saisir le CNFPT d’un recours gracieux.
Le président du CNFPT prend la décision définitive.
Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R52031 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 3 July 2026 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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