Les alertes par e-mail vous sont envoyées dès qu'un nouvel article est publié sur le site web de Martigny le Comte pour une information en temps réel.
Merci pour votre abonnement !
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Coût
Service gratuit
Étapes
8 étapes
Langue
Langue française
Public concerné
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat qui souhaite déclarer son soutienpar internet en faveur d'une proposition de loi référendaire
Se connecter sur le sitewww.referendum.interieur.gouv.fr
Cliquer sur « déposer un soutien »
Cocher « je soutiens »
Remplir tous les champs du formulaire de soutien
Renseigner votre adresse mail
Vérifier les informations que vous avez saisies
Cliquer sur « oui, je confirme mon soutien »
Télécharger le récépissé attestant du dépôt de votre soutien
Documents à fournir
Carte d’identité ou passeport
Suivi de la démarche
Suivi
Dans les 5 jours qui suivent le dépôt de votre soutien, vous pouvez vérifier que son enregistrement a bien été pris en compte en cliquant sur « consultation des soutiens déposés » sur la page d’accueil du site.
Choisissez « vous avez un récépissé », puis saisissez le numéro du récépissé qui vous a été délivré lors du dépôt de votre soutien.
Délai
Le délai est de 5 jours
Recours
Vous pouvez déposer une réclamation sur le site internetwww.referendum.interieur.gouv.fr.
En cas de rejet de votre réclamation, vous pouvez, sous certaines conditions, déposer un recours devant le Conseil constitutionnel par le biais du site internet dédié.
Un site réalisé par Gérald Morales, design et développement web.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
