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Fichier d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-Fap)
Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
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Langue
Langue française
Public concerné
Vétérinaire ou personne physique ou morale détenant un ou plusieurs animaux d’espèce non domestique
Opérations concernées
Ce service permet notamment de créer son compte en tant que personne physique ou personne morale, d’enregistrer un animal en tant que propriétaire ou en tant qu'identificateur (vétérinaire), de déclarer un événement (perte, mort,...), de modifier les informations d'un animal, de déclarer le remarquage d'un animal, de céder son animal.
Le fichier recense les animaux d’espèces non domestiques protégées par la réglementation française ou inscrites aux annexes du règlement européen relatif à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (dite convention Cites) détenus en captivité en France. Il vise à assurer la traçabilité de ces animaux, notamment dans un objectif de lutte contre leur trafic.
Groupement doté de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc. ) et les personnes morales de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).
Martigny le Comte village en Charolais
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